La description:
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) recherche un(e) chargé(e) de mission préparant la mise à jour d'arrêtés de prélèvement loi sur l'eau. Comme sur l'ensemble du bassin Loire Bretagne, des études sont menées en Loire atlantique afin de diagnostiquer la situation hydrologique des différents bassins versants du département. Ces études, dites « hydrologie, milieux, usages, climat » (HMUC) aboutissent à la fixation de volumes prélevables pour les usages économiques du territoire. La DDTM instruit une part importante des demandes de prélèvement du département et rédige des arrêtés pour les encadrer. Les pratiques ont toutefois évolué et un bon nombre d'anciens arrêtés de prélèvement nécessiteront d'être mis à jour pour pouvoir traduire réglementairement la trajectoire de sobriété fixée dans certains territoires. Dans ce cadre la DDTM a besoin d'un renfort pour : 1 - Etablir un diagnostic précis de l'encadrement des prélèvements sur le territoire : - s'assurer que l'ensemble des prélèvements connus des partenaires bénéficient d'un encadrement réglementaire, via le croisement de bases de données, - préciser les actes existants nécessitant d'être repris en analysant les dossiers instruits à la DDTM, 2 - Elaborer une méthodologie pour traduire les débits en volumes, en partenariat avec les différentes parties prenantes (syndicats de bassin versant, Chambre d'agriculture, DREAL, agence de l'eau, .), 3 - Appliquer cette méthodologie sur les prélèvements qu'il faudra encadrer différemment (travail uniquement interne) en commençant par les secteurs prioritaires, en priorité sur les bassins de la Sèvre Nantaise, du lac de Grand-Lieu et de l'estuaire de la Loire. En matière de livrables les points 1 et 3 se traduiront par la consolidation de la base de donnée de la DDTM. Le point 2 aboutira à une note méthodologique. Activités principales : - Inventaire et analyse des arrêtés de prélèvement - Mise à jour de la base de données prélèvement DDTM44 - Analyse de bases de données prélèvement existantes sur le territoire - Élaboration d'une méthodologie de traduction de débit en volume en concertation avec les partenaires. La DDTM 44 est un service déconcentré de l'État placé sous l'autorité du préfet de département. Elle est son interlocuteur technique sur les thématiques agricoles, maritimes, d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'eau, d'environnement, de prévention des risques, de logement, de renouvellement urbain, de sécurité et éducation routières. Le service eau environnement, 33 agents, comprend 5 bureaux : agriculture - assainissement, eau et milieux aquatiques, biodiversité, coordination-cadre de vie, stratégie eau et environnement. Il porte les politiques publiques liées à l'eau, la biodiversité, la pêche, la chasse, aux polices de l'environnement et aux énergies renouvelables. Le bureau stratégie (BuS) est en charge du suivi des stratégies de reconquête de la qualité des masses d'eau. Il est chargé d'identifier les enjeux locaux, de suivre les zones à enjeux, et de définir des priorités d'actions pour accélérer la reconquête de la qualité des masses d'eau du département. Sur l'aspect gestion quantitative, le bureau assure, outre l'aspect conjoncturel de gestion administrative de la sécheresse, le suivi pour le compte du préfet de l'élaboration des études HMUC et l'accompagnement des services de l'État pour traduire réglementairement les décisions qui découlent de ces études. Le Bureau Agriculture Assainissement (AA) est entre autres le service instructeur des demandes de prélèvements au titre de la loi sur l'eau en Loire Atlantique. Ces deux bureaux travaillent ensemble sur le sujet de la mise à jour des arrêtés de prélèvement.